J.O. 139 du 17 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0670359A



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 2006, M. Jean-Bernard Peyrou, administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 17 octobre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.